« Permis de tuer » : comprendre la bataille derrière le slogan.

« Non au permis de tuer. » Vous avez peut-être vu passer le slogan avec les appels à se mobiliser les 18, 19 et 20 septembre. La formule est brutale. Elle mérite qu’on s’y arrête. De quel « permis » parle-t-on exactement ? Que modifierait cette loi lorsqu’un policier fait usage de son arme ? Et pourquoi ses opposant·es considèrent-ils qu’elle franchît un seuil dangereux ?

Le 7 juillet, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi par 313 voix contre 199. Mais rien n’est encore joué : le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant de pouvoir devenir loi. C’est précisément pendant cette bataille parlementaire que les mobilisations tentent de l’arrêter.

Pour comprendre la mobilisation, il faut entrer quelques instants dans la mécanique du droit. Derrière des termes techniques : « présomption », « absolue nécessité », « stricte proportionnalité »,  se joue une question profondément politique : quelles limites impose-t-on à une institution à laquelle l’État confie des armes et le pouvoir d’en faire usage contre la population ?

« Permis de tuer » : une présomption pour celui qui tient l’arme.

Les policiers et les gendarmes disposent déjà d’un régime spécifique d’usage des armes, fixé par l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure. Celui-ci énumère les circonstances dans lesquelles ils peuvent faire feu et soumet cet usage aux exigences d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité. La proposition introduit une présomption en faveur de l’agent qui a utilisé son arme. Celui-ci serait présumé avoir agi dans l’un des cas autorisés par la loi et avoir respecté les conditions d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité.

Cette présomption est réfragable : des éléments de preuve contraires peuvent la renverser. Une enquête pourra toujours être menée, des vidéos examinées, des témoins entendus, des expertises ordonnées. Des poursuites resteront possibles.

Reste à regarder le rapport de force dans lequel cette présomption intervient. D’un côté, un agent investi de l’autorité publique, armé par l’État, appartenant à une institution capable de produire des procès-verbaux, des témoignages et sa propre version de l’intervention. De l’autre, la personne sur laquelle il a tiré, parfois blessée, parfois morte. Et entre les deux, une enquête chargée de reconstruire quelques secondes.

La proposition de loi ajouterait à cette asymétrie une présomption inscrite dans le droit. C’est ce déplacement que qu’on nomme « permis de tuer ».

Après un tir, comment établir ce qui s’est passé ?

Le 27 juin 2023, à Nanterre, Nahel Merzouk a 17 ans. À l’issue d’un contrôle routier et d’un refus d’obtempérer, un policier tire. Nahel est atteint au thorax et meurt.

Trois ans plus tard, la Défenseure des droits a considéré que le redémarrage du véhicule à faible vitesse ne constituait pas un péril imminent pour les agents, qui ne se trouvaient pas sur sa trajectoire. Elle a relevé l’existence d’alternatives moins attentatoires à la vie et conclu, dans le cadre de son appréciation déontologique, que le tir ne répondait pas aux exigences d’absolue nécessité et de proportionnalité.

Quelques secondes auront donc nécessité des années d’investigations. Il aura fallu examiner les images, les positions, la trajectoire de la voiture, la perception du danger, les possibilités dont disposaient les policiers. C’est précisément à cet endroit que la présomption prend son sens politique : qui bénéficie du doute lorsque la force de l’État a déjà frappé ?

Pour les mobilisations, la réponse apportée par cette loi est inquiétante. L’institution qui dispose déjà de l’arme bénéficierait également d’une présomption sur la légalité de son usage. Le problème n’est pas seulement technique. Il concerne la manière dont le droit organise un rapport de force profondément inégal.

L’impunité au cœur du problème.

Depuis des années, les affaires de violences policières donnent lieu aux mêmes batailles : obtenir des images, faire entendre des témoins, contester la première version des faits, établir les responsabilités. Derrière les noms de Nahel, Adama Traoré, Zineb Redouane ou Rémi Fraisse, des familles et des collectifs se sont engagés dans des procédures qui peuvent durer des années.

C’est dans cette réalité que les opposant.e.s au texte parlent d’impunité. La nouvelle présomption ne rendrait pas les policiers intouchables. Mais elle donnerait une protection juridique supplémentaire à l’agent après l’usage de son arme, alors même que les mobilisations contre les violences policières dénoncent depuis longtemps la difficulté à obtenir des comptes.

C’est tout le paradoxe dénoncé par les mobilisations : alors que les violences policières posent déjà la question du contrôle de la force, le texte choisit de renforcer la position juridique de celui qui en fait usage.

Et l’impunité ne produit pas seulement ses effets après les violences. Elle peut aussi contribuer à les rendre plus probables. Car cette présomption pourrait changer quelque chose au moment même où un policier décide de tirer. S’il sait qu’en cas de tir, le droit présumera d’abord qu’il était dans son droit, la peur d’avoir ensuite à répondre de son geste peut être moins forte.

Sur le papier, les limites restent les mêmes. Mais dans la tête de celui qui tient l’arme, elles peuvent paraître moins contraignantes. Le tir est présumé légal jusqu’à ce que des éléments viennent établir le contraire. Et quand la crainte des conséquences diminue, le risque est aussi que tirer devienne plus facile.

Jusqu’où peut-on donner du pouvoir à la police ? 

Cette loi pose finalement une question qui dépasse largement celle de l’usage des armes : jusqu’où sommes-nous prêts à renforcer les pouvoirs de la police ?

La police dispose déjà de pouvoirs considérables parce qu’elle agit au nom de l’État. Elle peut contraindre, arrêter, faire usage de la force et, dans certaines circonstances, tirer. Et c’est peut-être aussi ce que ce texte devrait nous pousser à interroger : pas seulement les limites que l’on impose à la police, mais le système policier lui-même, les pouvoirs qu’on lui confie et la place qu’a prise la force dans la réponse de l’État.

A force de discuter de la manière dont on encadre les tirs, on finit presque par oublier la question qui vient avant : pourquoi donnons-nous autant de pouvoir à la police, et pourquoi continuons-nous à l’étendre ?

Matanarra