Loi RIPOST : fabriquer l'ordre par la répression.

Le 22 juillet, le Parlement a adopté définitivement la loi RIPOST. Son nom Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens dit déjà beaucoup de sa philosophie. Le texte rassemble une quarantaine de mesures qui concernent aussi bien les free parties que les rodéos urbains, les mortiers d'artifice, le protoxyde d'azote, certaines infractions liées aux stupéfiants, les violences contre les élu.e.s ou encore les pouvoirs des forces de l'ordre. Présentée comme une succession de réponses de « bon sens » à des problèmes du quotidien, cette loi poursuit surtout une tendance désormais bien installée : faire de la sanction pénale la réponse privilégiée à des phénomènes qui relèvent pourtant de réalités très différentes.

Tout mélanger pour mieux faire passer la pilule

Cette manière de légiférer mérite qu'on s'y arrête. À première vue, quel rapport entre une free party, un rodéo motorisé, le protoxyde d'azote ou les violences contre les pompiers ? Très peu. Pourtant, le gouvernement les rassemble dans un même texte. Ce choix n'est pas seulement "pratique". Il est politique. En empilant des sujets qui ne concernent ni les mêmes publics ni les mêmes enjeux, il devient beaucoup plus difficile de contester une disposition sans donner l'impression de s'opposer à toutes les autres. Celui ou celle qui critique la criminalisation des free parties sera rapidement renvoyé aux rodéos urbains. Celui ou celle qui s'inquiète de l'extension des amendes forfaitaires sera sommé d'expliquer pourquoi il refuserait de protéger les élus ou les pompiers. Le texte fonctionne comme un bloc, où chaque mesure sert de caution aux autres.

RIPOST : la justice recule, la police avance

Sur le fond, RIPOST approfondit un mouvement engagé depuis plusieurs années. L'une des mesures les plus importantes de RIPOST concerne l'extension des amendes forfaitaires délictuelles. Concrètement, certains délits pourront être sanctionnés immédiatement par une amende, sans qu'un tribunal n'examine d'abord les faits. Il reste toujours possible de contester la sanction, mais c'est désormais à la personne verbalisée d'engager les démarches nécessaires. Le juge n'intervient plus en amont de la décision ; il devient celui que l'on saisit après coup, à condition d'avoir les moyens, le temps et les connaissances pour le faire. La logique change profondément : la sanction devient le point de départ, et non plus l'aboutissement d'un débat autour d'un juge. 

Dans une démocratie, la séparation des pouvoirs n'est pas un principe abstrait. Elle garantit qu'une même autorité ne puisse pas constater une infraction, décider de la sanction et exercer le contrôle de cette décision. Plus les pouvoirs de l'exécutif s'étendent au détriment du contrôle judiciaire, plus cet équilibre devient fragile. Alors, jusqu'où la démocratie peut être affaiblie au nom de l'efficacité et de l'urgence sécuritaire ?

Les teufeur.euse.s aujourd'hui, et qui demain ?

La même logique traverse les dispositions sur les free parties. Depuis des années, ces rassemblements sont avant tout traités comme des problèmes d'ordre public. Avec RIPOST, le gouvernement franchit une étape supplémentaire en renforçant les sanctions contre leur organisation et, dans certaines versions discutées au Parlement, contre la participation elle-même. Derrière le discours sur les nuisances sonores ou la sécurité, c'est une pratique culturelle qui est traitée comme un objet de police. Le plus frappant est d’ailleurs que jamais le débat ne porte sur d'autres réponses possibles. L'accès à des terrains adaptés, la réduction des risques, la médiation avec les organisateur.rice.s ou la reconnaissance des free parties comme une pratique culturelle restent absents du champ politique La réponse est toujours la même : interdiction, saisie, amende, prison.

Il y a, dans cette séquence politique, quelque chose du mécanisme décrit par Martin Niemöller dans ses poèmes sur le fascisme. On commence toujours par celles et ceux que peu de personnes défendent. Il rappelle à quel point l'indifférence est un terreau fertile pour l'extension de l'arbitraire. Les teufeurs aujourd'hui, d'autres demain. Les outils juridiques construits pour quelques-uns finissent rarement par leur être exclusivement réservés.

" Quand ils sont venus chercher les communistes,

Je n'ai rien dit, je n'étais pas communiste.

 Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,

Je n'ai rien dit, je n'étais pas syndicaliste."

Quand ils sont venus chercher les teufeurs,

Je n'ai rien dit, je n'étais pas teufeur.

" Quand ils sont venus me chercher,

il ne restait plus personne pour protester."

Une loi votée pendant que personne ne regarde

Cette évolution ne tient pas seulement au contenu de la loi. Elle tient aussi à la manière dont elle a été adoptée. Déposé au printemps, le texte a fait l'objet d'une procédure accélérée, limitant les allers-retours entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Après un passage en commission mixte paritaire, il a été définitivement adopté dans la nuit du 21 au 22 juillet, au cœur de l'été, loin de toute véritable séquence de débat public. La procédure est parfaitement conforme à la Constitution. Mais une démocratie ne se résume pas au respect des procédures. Encore faut-il que les citoyen.ne.s aient le temps de comprendre les textes qui les concernent, que les associations puissent être entendues et que les mesures soient discutées pour ce qu'elles sont réellement.

Or RIPOST illustre exactement l'inverse. Un texte très volumineux, des sujets extrêmement différents, une communication gouvernementale réduite au « bon sens » et à la « tranquillité publique », un calendrier qui limite l'attention médiatique : tout concourt à empêcher une discussion de fond. Il ne s'agit plus de convaincre, mais d'obtenir une adhésion rapide autour d'une promesse simple : punir plus vite.

A noter, qu'une loi sécuritaire ne s'impose jamais uniquement parce qu'elle est votée. Elle s'impose parce qu'elle parvient à rendre ses présupposés indiscutables. Avec RIPOST, la question n'est plus de savoir si la police est la bonne réponse. La question devient seulement de savoir jusqu'où ses pouvoirs doivent être étendus.

Le problème n'est pas l'absence de mobilisation

Contrairement à ce que l'on pourrait croire, RIPOST n'a pas été adoptée dans le silence. Des collectifs de free parties, des associations de défense des libertés, des organisations de réduction des risques et plusieurs juristes se sont mobilisés tout au long de l'examen du texte. Mais ces voix peinent à trouver un écho lorsqu'elles défendent des pratiques ou des publics déjà marginalisés. Une culture alternative est rarement considérée comme un sujet politique légitime ; elle est plus facilement renvoyée à une question d'ordre public. Ajoutons à cela une adoption en plein été, au milieu de la Coupe du monde et d'une nouvelle canicule, et l'on obtient les conditions idéales pour qu'une loi pourtant majeure traverse le débat public presque sans bruit.

Ce calendrier n'a rien d'anodin. Faire adopter un texte aussi dense au cœur de l'été, lorsque l'attention médiatique est captée par d'autres événements et que les capacités de mobilisation sont affaiblies, constitue aussi une manière de gouverner.

Chaque loi sécuritaire prépare la suivante

Une logique se dessine. Les gouvernements successifs répondent de plus en plus à des problèmes sociaux, culturels ou sanitaires par des outils policiers. Les situations du quotidien basculent ainsi dans le champ pénal, au point que l'intervention de la police devient le réflexe central. À chaque nouvelle loi, les pouvoirs de contrôle s'étendent un peu plus, les sanctions deviennent plus rapides et le débat démocratique se réduit.

Le danger de RIPOST ne réside donc pas uniquement dans ses dispositions immédiates. Une fois inscrits dans le droit, les pouvoirs exceptionnels deviennent des pouvoirs ordinaires. Ils ne disparaissent pas avec le gouvernement qui les a créés ; ils sont transmis à ceux et celles qui lui succèdent. C'est ainsi que se construit, loi après loi, un État toujours plus capable de contrôler, de surveiller et de sanctionner. 

Un régime autoritaire ne se résume pas à l'absence d'élections. Il se caractérise aussi par une concentration croissante du pouvoir exécutif, par l'affaiblissement des contre-pouvoirs, par l'extension des prérogatives policières et par la tendance à traiter les désaccords politiques, les pratiques sociales ou les cultures minoritaires comme des problèmes d'ordre public. RIPOST ne fait pas basculer la France dans un tel régime à elle seule. En revanche, elle participe à construire un cadre juridique où l'exception devient progressivement la norme et où l'exécutif dispose d'outils toujours plus étendus pour contrôler et réprimer.

Matanarra